Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’inscription et la participation aux cours, cursus et accompagnements en ligne proposés par Gabrielle Isis, ci-après désignée « l’Organisatrice ».
En procédant à son inscription et en acceptant les présentes conditions lors de sa commande, le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le participant certifie être âgé de 18 ans ou plus.
2. Nature des enseignements
Les contenus proposés dans le cadre des cours, cursus et accompagnements en ligne ont une vocation pédagogique, spirituelle et de développement personnel.
Les informations, enseignements, pratiques et méditations proposés ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou professionnel et ne sauraient se substituer à l’accompagnement d’un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.
Chaque participant demeure responsable de ses décisions, de sa pratique et de l’utilisation qu’il fait des enseignements proposés.
Les résultats pouvant être obtenus à travers les programmes dépendent notamment de l’implication, de la pratique et du cheminement personnel de chaque participant. Aucun résultat particulier ne peut donc être garanti.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de présentation et de commande de chaque programme au moment de l’inscription.
Selon l’offre choisie, le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances.
En cas de paiement échelonné, le participant autorise le prélèvement automatique des différentes échéances selon le calendrier indiqué lors de la commande.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total du programme et non un abonnement mensuel pouvant être interrompu à tout moment.
En cas d’échec ou de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation des sommes dues.
4. Accès aux programmes
La durée et les modalités d’accès varient selon le programme choisi et sont précisées sur sa page de présentation et/ou au moment de la commande.
L’accès au programme est strictement personnel. Les identifiants permettant d’accéder aux contenus ne peuvent être partagés, cédés ou transmis à un tiers.
Lorsque le programme comprend des séances, méditations ou événements en direct, les dates et horaires sont communiqués aux participants par les moyens prévus dans le cadre du programme.
Lorsque des replays sont proposés, leur durée d’accessibilité est celle indiquée sur la page de présentation du programme.
5. Droit de rétractation et contenus numériques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur pour commencer l’exécution du contrat avant la fin de ce délai et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Lorsque l’accès à un programme ou à son contenu numérique est fourni avant l’expiration du délai légal de rétractation, le participant est donc invité, lors de sa commande, à demander expressément cet accès et à reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuelles garanties commerciales de remboursement accordées pour certains programmes sont précisées ci-dessous et ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
6. Conditions particulières — « L’Éveil de l’Âme »
Le programme « L’Éveil de l’Âme » est un accompagnement en ligne dont les modalités d’accès sont précisées sur sa page de présentation et au moment de l’inscription.
Lorsque le participant demande expressément à bénéficier de l’accès au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît expressément la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi, le droit légal de rétractation ne peut plus être exercé à compter du commencement de l’exécution.
Toutefois, afin de permettre au participant de découvrir le programme sereinement, Gabrielle Isis accorde à titre commercial un délai de 48 heures à compter de l’accès au programme pour changer d’avis et demander le remboursement de son inscription.
Passé ce délai de 48 heures, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé, sous réserve des droits légaux auxquels il ne peut être dérogé.
7. Conditions particulières — « L’Art de la Méditation »
Le cursus en ligne « L’Art de la Méditation » est accessible pendant une durée de 6 mois à compter de la date de début du cursus, selon les modalités précisées sur sa page de présentation.
Les différents modules sont mis à disposition progressivement au cours du cursus. Les méditations en direct et leurs replays font partie intégrante du programme.
Pour toute inscription effectuée avant l’ouverture du cursus, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par la loi tant que les conditions permettant sa perte ne sont pas réunies.
À compter de la mise à disposition du contenu numérique, lorsque le participant a expressément demandé à y accéder avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnu expressément la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé au titre de la fourniture de ce contenu numérique.
Aucun remboursement ne pourra alors être accordé au titre du droit de rétractation, sous réserve des droits légaux auxquels il ne peut être dérogé.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans les programmes — notamment les vidéos, audios, méditations, enseignements, textes, exercices, documents, illustrations et supports pédagogiques — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un programme confère au participant uniquement un droit personnel d’accès et d’utilisation, pendant la durée prévue pour le programme concerné.
Toute reproduction, copie, diffusion, transmission, partage, publication, adaptation, revente ou mise à disposition de tout ou partie des contenus, à titre gratuit ou payant, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
9. Responsabilité
Le participant demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, enseignements et pratiques proposés dans le cadre des programmes.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des contenus ou du non-respect des recommandations éventuellement données dans le cadre des programmes.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
10. Disponibilité de la plateforme
Les programmes sont accessibles par l’intermédiaire de la plateforme Kajabi.
Des interruptions temporaires peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’Organisatrice.
L’Organisatrice mettra en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de permettre le rétablissement de l’accès dans les meilleurs délais lorsqu’un problème relève de son contrôle.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription, du paiement et de l’utilisation des programmes sont utilisées aux fins nécessaires à la gestion de la relation avec le participant, à la fourniture des services achetés et, lorsque le participant y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, aux communications correspondantes.
La plateforme Kajabi traite également certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité.
La politique de confidentialité de Kajabi peut être consultée sur son site officiel.
Les participants disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un programme, le participant est invité à contacter préalablement :
Gabrielle Isis
E-mail : info@gabrielleisis.com
13. Modification des présentes conditions
L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de ses services.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le participant au moment de son achat.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
